Conditions Générales de Vente Stortle.com

Article 1 : Champs d Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet www.Stortle.com.
Nous nous réservons la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d indisponibilité, nous nous engageons dans les trentes jours ouvrables à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou via PayPal
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Remboursement des commandes

Les commandes sont remboursées par le même mode paiement que vous avez utilisé lors de la commande.

Article 4 : Prix

Stortle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

* par carte bancaire :
Le paiement s effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire, la societe generale. Ceci implique qu aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

* par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu à réception de votre chèque et après validation.

* par PayPal :
Le paiement s effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PayPal. Ceci implique qu aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Ce paiement est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l acceptation par PayPal de votre paiement.

* par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre réglement mentionnant votre no de commande, le produit ne sera plus réservé et la commande sera susceptible d être annulée. La commande ne sera traitée qu à réception de votre réglement et après validation.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Stortle.com n a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu au complet encaissement de la commande par Stortle.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Stortle.com se réserve le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un consommateur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Utilisation des Bons D Achat et Chèques Cadeaux Les Bons d Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l achat de biens matériels. D autre part, ils ne peuvent pas servir à l achat de voyages. Les bons d achat promotionnels et les bons d achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de participation à la préparation et à l expédition sont inclus dans les frais de ports indiqués dans votre commande.

6.2 - Délais d expédition

L ensemble des délais annoncés sont calculés en jours calendaires sauf mention contraire.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d expédition de cette commande est alors basé sur le délai d expédition le plus long. Stortle.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

La disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 1 et 15 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l initiative exclusive de Stortle.com, à l adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

ATTENTION
Si au moment de la livraison, l emballage d origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l état des articles. S ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans les 48h après la réception, en cas de produit abimé au deballage du produit (carton intact dans ce cas), vous devrez prendre contact avec nous pour signaler le probleme. Aucune réclamation ne pourra etre considérée si l'article est livré et vous n'emettez pas de réclamation dans ce délai

Vous devrez également signaler par courrier recommandé ou mail de notre service client les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Stortle.com / SLI
Service Clients litiges transporteur
69 rue de Paris - BAT 13
77183 Croissy Beaubourg

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l objet d une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

* dans les 15 jours suivant la livraison pour une rétractation
* dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
* après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d origine (emballage, accessoires, notice).

Article 7 : Responsabilités
* Stortle.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Stortle.com n encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
* Le choix et l achat d un produit ou d un service sont placés sous l unique responsabilité du client. L impossibilité totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Stortle.com, sauf dans le cas d un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d exercice du droit de rétractation envisagés sous l article 9.3.
* En cas de non livraison d une commande ou d une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Garantie des produits :

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité ( Articles L 217-4 et suivants du code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (citée aux articles 1641 et suivants du code civil). L'acheteur bénéficie aussi de la garantie constructeur ou fabricant. Contactez notre service client ou le service client de la marque pour mettre en oeuvre l'une de ces garanties.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d’accord de retour avec un code barres à apposer sur votre colis.

Dès réception de l accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit (articles L. 221-18 et L. 221-23 du Code de la Consommation). Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Pour des détails pratiques sur la manière d effectuer un retour : le carton d emballage doit être en bon état et protégé ainsi que son contenu. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Nous vous fournirons une etiquette de retour prepayee pour le retour à nos frais.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le produit vous sera rembourse incluant les frais d'envois sous une quinzaine de jours

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l échange ou le remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Vous disposez donc de 15 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais ou une decote importante sera applique sur le remboursement.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
* Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
* Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
* Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous procederons au remboursement sous une quinzaine de jours maximum.


9.4 – Les retours pour panne au déballage

Modalités d’application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d’accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.


Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d’une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l appareil tels que les réglages de l’image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d alimentation
6. Les dommages dû à un problème d alimentation, il faut entendre par problème d alimentation, non pas un problème d alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l e-mail du numéro d accord de retour.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d’échange de valeur équivalente.


Article 10 : Garanties, assurances et SAV

Généralités

Lorsque le produit bénéficie d une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d achat du produit.

La garantie constructeur est en général d une durée de deux ans, toutefois elle est variable selon le produit ou la marque. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agents techniques agrées par les constructeurs.

A noter : Hors garantie initiale, le déplacement d’un technicien ou les frais d’envoi de votre produit en station technique sont à votre charge.

Modalités d’application de la garantie constructeur

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit en station agrée.

Une partie des marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un dossier auprès du Service Après Vente pour le suivi de prise en charge.

Les frais de port engagés afin de nous envoyer un produit en panne sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Stortle.com ne couvrent pas (liste non exhaustive) :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture, ...)
- L utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant ou son représentant
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (ex : modification de l'appareil, accident, foudre, fluctuation de courant, ...)
- Les dommages résultant de l'utilisation d'accessoires non compatible avec l'appareil

Dans tous les cas, Stortle.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé, en fonction des stocks disponibles.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange, un remboursement sera effectué avec l’application d’une réserve de vétusté dès le sixième mois d’utilisation (3.3 % par mois d’utilisation à compter du 6ème mois).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale sur les vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Dans tous les cas, Stortle.com ne saurait être tenue responsable suite à la découverte d un vice caché avéré et/ou pour les dommages et dégâts causés par le produit souffrant d un vice caché.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour modifier vos informations, il vous suffit de vous identifier sur le site dans votre accès client. Le fichier est déclaré à la CNIL sous le no 1254222.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Stortle.com / SLI - Service Clients désabonnements - 69 rue de Paris - BAT 13 - 77183 Croissy Beaubourg ou par mail à contact@Stortle.com

Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Stortle.com :
Stortle / SLI
69 rue de Paris - BAT 13
77183 Croissy Beaubourg
RCS MEAUX 482 813 508

Contacter le Service Clients de Stortle.com :

>> Par le formulaire en ligne

>> Par courrier :
Stortle.com / SLI
Service Clients
69 rue de Paris - BAT 13
77183 Croissy Beaubourg
Dans votre courrier merci d indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

>> Par téléphone au 09 74 98 64 80
Du Lundi au Vendredi : 10h-17h
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés



>> En cas de litige, pour contacter notre médiateur par courrier :
Stortle.com / SLI
Médiateur
69 rue de Paris - BAT 13
77183 Croissy Beaubourg
Dans votre courrier merci d indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.



Article 13 : RGPD

Le Réglement Générale de Protection des Données permet de renforcer vos droits en matière de collecte et utilisation de vos données. Chez Stortle, nous n'utilisons pas vos données personnelles. L'utilisation de vos adresses et téléphone est uniquement pour l'edition de facture client, de l'impression d'etiquette de transport et éventuellement le traitement de dossier SAV. En aucun cas, nous ne transmettons ou vendons vos informations à des tiers. Vous pouvez sur simple lettre écrite à notre adresse exercer vos droits relativement à ces données ou envoyer un message via le formulaire et nous ferons le necessaire sous 48h ouvrées

En cas de litige : « En cas de litige entre Stortle et le consommateur, nous nous efforceront toujours de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
-soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.



Article 14 : Disposition relatives à la loi AGEC

Pour l’ensemble des filières REP, en tant que producteur STORTLE a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).Pour cela STORTLE est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes et les identifiants uniques afférent de Stortle :
FR0142140, FR032265_05MPK1,FR032265_06X3SW, FR229156_01ARWV,FR229156_12NSZO,FR229156_14BUPY
Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise de vos anciens produits pour les filières REP suivantes :

- DEEE
- DEA
- Bricolage et jardinages
- Jeux et Jouets.
Contactez nous au prealable pour organiser la reprise de votre ancien appareil dans le cadre de cette loi